Règlement des études dans l’enseignement spécialisé

1. La raison d’être d’un règlement des études.

Le règlement des études a pour but d’informer sur ce qui se vit ici et maintenant dans l’école. Ce document est destiné aux parents, à la personne investie de l’autorité parentale ou qui assume la garde de droit ou de fait du mineur soumis à l’obligation scolaire.

Ce présent règlement des études est prévu pour définir :
 les critères d’un travail de qualité ;
 les procédures d’évaluation et de délibération des conseils de classe et la communication de leurs décisions.

Le travail scolaire de qualité fixe, de manière la plus explicite possible, la tâche exigée de l’élève dans le cadre des objectifs généraux du décret. (.Article 78 Décret du 24juillet 9 7)

2. Les critères d’un travail de qualité.

Tout en accueillant chaleureusement l’enfant, l’équipe pédagogique propose un enseignement adapté par un travail individualisé, pluridisciplinaire afin d’apporter des solutions adaptées aux divers problèmes. Notre projet éducatif sera donc de réconcilier l’enfant avec l’école par une pédagogie de la réussite basée sur le concret et une pédagogie par projets, une éducation globale et personnalisée dans le respect du rythme de l’enfant, une approche fonctionnelle de la lecture, des apprentissages fonctionnels et enfin, des classes organisées par niveau .

3. Informations à communiquer par le titulaire en début d’année.

En début d’année scolaire, lors de la première réunion des parents, chaque titulaire informe les parents sur les objectifs de ses cours, les compétences et les savoirs à développer, les moyens et la fréquence des évaluations, l’organisation de la remédiation, le matériel que l’enfant doit avoir en sa possession et les travaux à domicile.

4.Evaluation.

Le Conseil de classe élabore pour chaque élève un plan d’apprentissage fixant les objectifs à atteindre durant l’année. Le processus d’apprentissage de l’élève est régulièrement évalué par le titulaire et, lors des conseils de classe, par l’équipe pédagogique. Trois bilans écrits par an (Noël, Pâques et Juin) donnent un aperçu de l’évolution de l’enfant et informe les parents sur le comportement, la matière vue, les activités réalisées. Fin juin, les parents sont invités à rencontrer le personnel pédagogique pour parler du bilan de l’année. Lors de cette rencontre, l’évaluation est commentée aux parents et l’année scolaire suivante est évoquée.

5. Le conseil de classe.

Par classe, est institué un Conseil de classe. Le Conseil de classe désigne l’ensemble des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel paramédical, psychologique et social qui a la charge de l’instruction et de l’éducation des élèves d’une classe déterminée et qui en porte la responsabilité ; Il est présidé par le chef d’école ou par la personne déléguée.(art. 11 de lA.R. du 28juin 1978)

Sont de la compétence du Conseil de classe les décisions relatives à la scolarité de l’enfant (choix du groupe classe, des échanges entre groupe classe, des intervenants ). Un ou plusieurs membres de centre PMS peuvent y assister avec voix consultative. Le Conseil de classe peut aussi inviter toute personne pour tout ou partie de ses réunions (élève concerné, parents). Le Conseil de classe élabore pour chaque élève (ou pour un groupe d’élèves) un plan d’apprentissage fixant les objectifs à atteindre tout au long de l’année, en ce compris les éventuels projets de réintégration. En cours d’année, le Conseil de classe est amené à faire le point sur la progression des savoirs, savoir faire et savoir être, en référence au projet.

Enfin, le Conseil de classe peut aussi être réuni à tout moment de l’année pour traiter de situations particulières. Les parents peuvent demander à être informés des décisions de Conseil de classe ainsi que des évaluations constituant le fondement de ses décisions.

En fin d’année scolaire, le Conseil de classe exerce une fonction délibérative et se prononce sur l’orientation de l’enfant l’année suivante.

Lorsque l’enfant entre dans sa treizième année, il est sortant. Il participe à un testing organisé par le centre P.M.S.Spécialisé au cours de l’année scolaire. Ensuite le Conseil de classe exerce une fonction délibérative et propose une orientation pour l’enfant. Plusieurs cas peuvent se présenter :
 l’enfant s’oriente vers un enseignement professionnel spécialisé ;
 l’enfant s’oriente vers un enseignement professionnel ordinaire ;
 l’enfant a besoin d’un an de maintien primaire spécial( il est possible de maintenir des enfants deux ans).

Ces diverses solutions vous sont proposées en fonction de votre enfant, en tenant compte aussi d’un éventuel internat ou non. La décision finale appartient aux parents. Pour les élèves Français, dans certains cas, une demande doit être faite auprès de la C.D.E.S. (Commission Départementale de l’Enseignement Spécialisé).

6. Sanction des études.

1) Tout élève quittant un établissement a droit à une attestation de fréquentation délivrée par le chef d’établissement.

2) Si le programme est reconnu équivalent par l’inspection de l’enseignement spécialisé à celui de l’enseignement primaire ordinaire, un certificat de fin d’études primaires est délivré à l’élève qui a terminé ses études avec fruit (A.R. du 28iuin 1978)

L’attestation de fréquentation permet d’accéder à l’enseignement professionnel spécialisé ou ordinaire (classe d’accueil B). Le certificat d’études de base permet d’accéder à l’enseignement secondaire ordinaire (général, technique ou professionnel).

7. Contacts entre l’école et les parents.

Les parents peuvent rencontrer la direction de l’établissement, le titulaire ou les membres de l’équipe pédagogique. Des contacts avec le Centre PMS (spécialisé) peuvent également être sollicités soit par les parents, soit par les élèves. Au terme de l’année, elles permettent la rencontre des enseignants avec les parents et ont pour but d’expliquer la décision prise par le Conseil de classe (maintien, réintégration, certification). Les enseignants expliciteront les choix d’orientation conseillés à la fin du fondamental.