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Transport scolaire

jeudi 7 mai 2009 par Dir

Le transport est gratuit pour les ressortissants belges

Le transport est gratuit pour les ressortissants belges, et toutes les personnes résidant sur le territoire belge. Pour les élèves français, des dispositions sont à prendre suivant le lieu du domicile. Pour un remboursement des frais de transport, une demande d’orientation doit être introduite auprès de la MDPH. En cas de notification vers un établissement avec liste d’attente, la prise en charge sera assurée par la CPAM du lieu du domicile.